Arrêté du 13 février 2020

Article 1

Créé le 21 février 2020

L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020