Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite

Résumé. Le titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prolongé pour six mois à partir d'octobre 2020.

L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.

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Source : Légifrance