Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles sur la plateforme LA PLACE
Résumé. Les utilisateurs de la plateforme LA PLACE peuvent maintenant voir les données personnelles qui les aident à identifier leurs interlocuteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2020Art. 1 : Création du traitement automatisé LA PLACE
→ Version 2 : Extension des finalités du traitement de données LA PLACEArrêté du 13 février 2020Art. 3 : Accès limité aux données personnelles
→ Version 2 : Extension d'accès aux données personnelles
→ Version 2 : Extension des finalités du traitement de données LA PLACEArrêté du 13 février 2020Art. 3 : Accès limité aux données personnelles
→ Version 2 : Extension d'accès aux données personnelles
- Arrêté du 13 février 2020Art. 1, Art. 3