La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-25 à L. 1441-31, R. 1441-13 et R. 1441-25 ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés des 14 décembre 2017, 12 avril 2018, 14 décembre 2018 et 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban