La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance)Art. L.1441-25Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacanceSi un siège devient vacant pendant le mandat des conseillers prud'hommes, on peut nommer des remplaçants selon les règles prévues. à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes)Art. L.1441-31Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommesLes candidatures pour les conseillers prud'hommes doivent respecter certaines règles pour être valides., R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes)Art. R.1441-13Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommesLes ministres de la Justice et du Travail fixent les dates pour postuler aux élections des conseillers prud'hommes. et R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes)Art. R.1441-25Remplacement des conseillers prud'hommesLe ministre de la justice organise au moins une fois par an des opérations pour remplacer les conseillers prud'hommes qui ont quitté leur poste. ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021)Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021Un arrêté de mai 2017 répartit les sièges des conseillers prud'hommes pour la période 2018-2021 entre les syndicats et les organisations professionnelles. portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2017 (Modifications administratives et répartition des sièges aux prud'hommes)Modifications administratives et répartition des sièges aux prud'hommesUn arrêté modifie des dates, ajoute des offices de tourisme à une liste, met à jour des règles administratives et organise la répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021. modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021)Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021Un arrêté de mai 2017 répartit les sièges des conseillers prud'hommes pour la période 2018-2021 entre les syndicats et les organisations professionnelles. portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés des 14 décembre 2017, 12 avril 2018, 14 décembre 2018 et 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 (Ouverture des candidatures pour les sièges de conseillers prud'hommes)Ouverture des candidatures pour les sièges de conseillers prud'hommesDes sièges de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2021, et les syndicats peuvent proposer des candidats jusqu'au 24 février 2020. fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,
Arrête :