Arrêté du 16 janvier 2020

Article 2

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Article 2

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes), est fixée du mercredi 22 janvier 2020 à 12 heures au lundi 24 février 2020 à 12 heures.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2020 · Dernière version le 16 février 2020

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Période de dépôt des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats et organisations professionnelles peuvent proposer des candidats pour devenir conseillers prud'hommes entre le 22 janvier et le 24 février 2020.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes), est fixée du mercredi 22 janvier 2020 à 12 heures au lundi 24 février 2020 à 12 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2020

Modifié parArrêté du 13 février 2020art. 1 : Prolongation de la période de dépôt des candidatures aux conseils de prud'hommes

En résumé. La période de dépôt des candidatures pour la fonction de conseiller prud'homme a été prolongée jusqu'au 24 février 2020, au lieu du 17 février.

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au samedi 15 février 2020

Source : Légifrance