Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2020

Art. 2

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Prolongation de la période de dépôt des candidatures aux conseils de prud'hommes

Résumé. La période pour proposer des candidats comme conseillers prud'hommes est prolongée jusqu'au 24 février.

A modifié les dispositions suivantes :

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