Arrêté du 13 février 2017

Article 6

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Article 6

Les membres du conseil d'école de Télécom école de management élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Maintien des mandats au conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école de Télécom école de management restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat.

Les membres du conseil d'école de Télécom école de management élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance