Arrêté du 13 février 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de Télécom école de management doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance