JORF n°0042 du 18 février 2017

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »