Après l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susviséest inséré l'article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Le conseil d'école de Télécom école de management comprend vingt-six membres :
1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :

-le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
-neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;

2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l'association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
3° Cinq membres, dont au moins deux de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :

-trois représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;

4° Dix membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :

-quatre représentants de personnels d'enseignement et de recherche ;
-deux représentants des autres catégories de personnel ;
-quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion. »

Arrêté du 13 février 2017

Arrêté du 13 février 2017

Article 3

Article 3

Effets de cet article

Historique des versions