Arrêté du 13 février 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom école de management

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017, modifiant certaines règles de Télécom école de management.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance