Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « Etablissement de Bordeaux » ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à :
1° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
2° M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
3° M. Xavier Bonnissou, responsable adjoint de la gestion pour la reconnaissance des droits ;
4° Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des pensions ;
5° M. Lilian Espugna, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
2° En cas d'absence de M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, à Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à :
1° Mme Sylvie Fageon, responsable de l'unité reconnaissance des droits 1 ;
2° M. Yves Lespine, responsable de l'unité reconnaissance des droits 2 ;
3° Mme Bernadette Manciet, responsable de l'unité reconnaissance des droits 3 ;
4° Mme Sylvie Dubos, responsable de l'unité reconnaissance des droits 4 ;
5° Mme Ghislaine Ozanne, responsable de l'unité pôle expertise,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à :
1° M. Frédéric Barbot, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;
2° M. Sébastien Cazabonne, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;
3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;
4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;
5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité Fonds de compensation,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à :
1° M. David Blé, responsable de l'unité gestion des allocations ;
2° Mme Solange Antuoro, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
3° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
4° M. Nadim Fares, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;
5° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les recours gracieux du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à M. Guy Boutinaud, adjoint au responsable du service solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du pilotage de la relation clients, à Mme Françoise Pelletan, responsable du centre d'appels, et à M. Bernard Orbillot, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Laure Hevin, responsable de l'unité actifs-employeurs ;
2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à :
1° M. Richard Poumerol, responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle ;
2° Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité information, formation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Orbillot, délégation est donnée à :
1° Mme Ghislaine Figerou, responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction ;
2° M. Jérôme Grolez, responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques ;
3° Mme Sandrine Mendès, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds à :
1° Mme Frédérique Brault, responsable du pilotage de la performance ;
2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale ;
4° M. Loïc Gautier, responsable du service actuariat-statistiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique Brault, délégation est donnée à Mme Marine Chevalier, responsable de l'unité budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lladeres, délégation est donnée à M. Jérôme Labadie, adjoint à la responsable du service vie sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à M. Sébastien Cambier, adjoint au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité ;
3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions ;
5° M. Ludovic Mansuy, responsable de l'unité centre éditique et bureautique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.