JORF n°0042 du 19 février 2015

Article 23

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à :
1° M. Richard Poumerol, responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle ;
2° Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité information, formation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à :

1° M. Richard Poumerol, responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle ;

2° Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité information, formation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.