JORF n°0042 du 19 février 2015

ARRÊTÉ du 13 février 2015

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 15 juin 2011 portant nomination de Mme Anne-Sophie Grave directrice à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 13 février 2015.

P.-R. Lemas