JORF n°0042 du 19 février 2015

Article 18

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à :
1° M. David Blé, responsable de l'unité gestion des allocations ;
2° Mme Solange Antuoro, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
3° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
4° M. Nadim Fares, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;
5° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à :

1° M. David Blé, responsable de l'unité gestion des allocations ;

2° Mme Solange Antuoro, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;

3° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ;

4° M. Nadim Fares, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;

5° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.