En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Orbillot, délégation est donnée à :
1° Mme Ghislaine Figerou, responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction ;
2° M. Jérôme Grolez, responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques ;
3° Mme Sandrine Mendès, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.