JORF n°0042 du 19 février 2015

Article 17

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à :
1° M. Frédéric Barbot, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;
2° M. Sébastien Cazabonne, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;
3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;
4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;
5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité Fonds de compensation,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à :

1° M. Frédéric Barbot, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;

2° M. Sébastien Cazabonne, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;

3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;

4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;

5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité Fonds de compensation,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.