Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des anciens certificats de compétences
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens supérieurs des transports de personnes sont remplacés par les nouveaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis