Arrêté du 13 février 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2004

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens supérieurs des transports de personnes sont remplacés par les nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3 bis

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