Arrêté du 13 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2004

Art. 2

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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 2

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