Arrêté du 14 décembre 2004

Article 3 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
des transports de personnes
(arrêté du 14 décembre 2004)

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
des transports de personnes
(présent arrêté)

Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes

Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes

Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes

Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2014

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
des transports de personnes
(arrêté du 14 décembre 2004)

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
des transports de personnes
(présent arrêté)

Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes

Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes

Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes

Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes

Historique des versions

Source : Légifrance