Créé le 27 décembre 2004 · En vigueur depuis le 23 février 2014
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014
Modifié parArrêté du 13 février 2014art. 1
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compterdu 27 décembre 2014,au niveau III ⏺ et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF). ⏺
En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au samedi 22 février 2014
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est créé (ancien intitulé : technicien [ne] supérieur [e] d'exploitation de transport de personnes [urbain, interurbain et tourisme par autocar]).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.