Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est créé (ancien intitulé : technicien[ne] supérieur[e] d'exploitation de transport de personnes [urbain, interurbain et tourisme par autocar]).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.