Arrêté du 14 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2004 · Dernière version le 23 février 2014

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).

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En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au samedi 22 février 2014

Source : Légifrance