Arrêté du 14 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes.

2. Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2004 · Dernière version le 23 février 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes.

2. Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au samedi 22 février 2014

Source : Légifrance