Arrêté du 14 décembre 2004

Article 3

Créé le 27 décembre 2004 · En vigueur depuis le 23 février 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes.

2. Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Modifié parArrêté du 13 février 2014art. 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes:

1\. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes.2\. Coordonner et piloter lesopérations de transport routier de personnes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au samedi 22 février 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes ;
2. Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.