Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0063 du 15 mars 2013
Arrêté du 13 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 8 > >
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Article 4
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis