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Modification des conditions d'adaptation des ambulances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 février 2009Art. 2
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 8
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En vigueur depuis le 16 mars 2013
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013