Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2013

modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les ambulances

Résumé. Les ambulances doivent suivre des règles de sécurité et sont vérifiées par des laboratoires.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'adaptation des ambulances

Résumé. Les ambulances des catégories A et C doivent respecter la norme NF EN 1789, sauf pour le point sur les équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la vérification de conformité des véhicules sanitaires

Résumé. Les laboratoires vérifient la conformité des véhicules sanitaires et fournissent une attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle des véhicules de transport sanitaire

Résumé. L'autorité sanitaire vérifie la conformité des véhicules de transport sanitaire selon les règles établies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Arrêté du 13 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4