Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des véhicules de transport sanitaire
Résumé. L'autorité sanitaire vérifie la conformité des véhicules de transport sanitaire selon les règles établies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 8 : Contrôle des ambulances par les autorités sanitaires
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 8