Arrêté du 13 février 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 8

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Modification du contrôle des véhicules de transport sanitaire

Résumé. L'autorité sanitaire vérifie la conformité des véhicules de transport sanitaire selon les règles établies.

A modifié les dispositions suivantes :

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