Arrêté du 13 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 2

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Modification des conditions d'adaptation des ambulances

Résumé. Les ambulances des catégories A et C doivent respecter la norme NF EN 1789, sauf pour le point sur les équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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