Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la vérification de conformité des véhicules sanitaires
Résumé. Les laboratoires vérifient la conformité des véhicules sanitaires et fournissent une attestation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 6 : Contrôle des ambulances par un laboratoire agréé
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 10 février 2009Art. 6