Arrêté du 13 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 6

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Modification de la vérification de conformité des véhicules sanitaires

Résumé. Les laboratoires vérifient la conformité des véhicules sanitaires et fournissent une attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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