Arrêté du 13 février 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2002

Art. 6, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'établissement des listes d'admission

Résumé. Le jury établit maintenant les listes d'admission après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance