Arrêté du 26 avril 2002

Article 6

Créé le 4 mai 2002 · En vigueur depuis le 8 mars 2013

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.
Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Modifié parArrêté du 13 février 2013art. 11

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 7 mars 2013

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire de candidats admis dans les mêmes conditions.
Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.