Arrêté du 13 février 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2002

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'équivalence pour les concours

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au président de l'INSERM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance