Arrêté du 13 février 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2002

Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement des adjoints techniques

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de recrutement des adjoints techniques de la recherche, en changeant un arrêté précédent de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
- Arrêté du 26 avril 2002
Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche

Historique des versions

Source : Légifrance