Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 février 2012
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2015art. 2
En vigueur du samedi 25 février 2012 au samedi 26 décembre 2015
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.