Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 2
Créé le 25 février 2012 · Abrogé le 27 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protocoles pour l'utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.