Arrêté du 13 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2015

Créé le 25 février 2012 · Abrogé le 27 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocoles pour l'utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 précise les protocoles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints d'hépatite C.

Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2012 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance