Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé25 février 2012

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012

Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance