Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des protocoles pour les greffes avec donneurs porteurs d'hépatite
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II