Arrêté du 13 février 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des protocoles pour les greffes avec donneurs porteurs d'hépatite

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 supprime les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs des virus de l'hépatite B et C.

A abrogé les dispositions suivantes :

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