Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe Hépatite C

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Suppression des protocoles pour les greffes avec donneurs porteurs du VHC

Résumé. L'arrêté abroge les règles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C.

A abrogé les dispositions suivantes :

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