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Arrêté du 23 décembre 2010

relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C

Abrogé25 février 2012
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1211-21 du code de la santé publique (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) (troisième alinéa) ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Abrogé25 février 2012

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012

Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé25 février 2012

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012

Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé25 février 2012

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 25 février 2012

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé25 février 2012

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Xavier Bertrand

En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au vendredi 24 février 2012

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes