JORF n°59 du 10 mars 1990

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

A. - Matériels et appareils prévus à l'achat

Appareil modulaire de verticalisation doit apparaître en lettres capitales


Historique des versions

Version 1

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

A. - Matériels et appareils prévus à l'achat

Appareil modulaire de verticalisation doit apparaître en lettres capitales