Arrêté du 13 février 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

A. - Matériels et appareils prévus à l'achat

Appareil modulaire de verticalisation doit apparaître en lettres capitales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

A. - Matériels et appareils prévus à l'achat

Appareil modulaire de verticalisation doit apparaître en lettres capitales

Historique des versions

Source : Légifrance