Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif interministériel des prestations sanitaires
Résumé L'arrêté modifie et complète le tarif interministériel des prestations sanitaires.
Mots-clés : Tarif Santé Réglementation Arrêté
Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié comme suit:
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