B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat

Après le premier paragraphe, insérer:

<<Les tarifs de location sont calculés à la semaine.

<<En cas de location supérieure à quatre semaines, le droit à remboursement sera subordonné à l'entente préalable de l'organisme de prise en charge sur avis du contrôle médical.

<<Certains appareils peuvent être livrés à domicile. Les conditions suivantes doivent être remplies:

<<- figurer dans la liste établie ci-après;

<<- appliquer un forfait unique de livraison à domicile qui porte obligation de: transport, mise en place, instructions d'utilisation et reprise au domicile du patient.

<<Dans ce forfait, sont également inclus:

<<- les frais de constitution de dossier;

<<- la désinfection du matériel loué pour assurer une garantie d'hygiène maximale (art. 4 de l'arrêté du 5 décembre 1985, Journal officiel du 22 janvier 1986).

<<Pour les appareils non livrés à domicile, le tarif comprend les frais de désinfection.

<<La livraison de plusieurs articles chez le même utilisateur donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.