<<L'appareil loué restant la propriété du fournisseur, celui-ci prend à sa charge la surveillance, la maintenance et les réparations qui s'imposent,

pendant toute la durée de la location. Il garantit le remplacement de l'appareil défaillant dans les délais prévus à l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1985 (Journal officiel du 22 janvier 1986) sans supplément de frais, quels qu'ils soient, par un appareil ayant les mêmes capacités thérapeutiques, l'appareil ayant été utilisé dans des conditions normales.

Tous les déplacements restent à sa charge.

<<Le fournisseur a l'obligation d'informer le malade des choix possibles quant au matériel prescrit et d'initier le malade ou son entourage au fonctionnement du matériel loué ou vendu, conformément aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 décembre 1985 (Journal officiel du 22 janvier 1986).

<<Pour les appareils soumis à homologation, seuls les appareils homologués ou autorisés à l'achat en catégorie III peuvent donner lieu à prise en charge.

<<Appareils susceptibles d'être livrés à domicile

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990

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