Arrêté du 13 février 1990

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ANNEXE II

2o Pour les prothèses de sein

Les tarifs T.T.C. sont les suivants:

Prothèse de sein

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
......................................................
(1) Le renouvellement ne peut être accordé qu'après une durée d'utilisation minimum d'un an pour les prothèses en gel de silicone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ANNEXE II

2o Pour les prothèses de sein

Les tarifs T.T.C. sont les suivants:

Prothèse de sein

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
......................................................
(1) Le renouvellement ne peut être accordé qu'après une durée d'utilisation minimum d'un an pour les prothèses en gel de silicone.

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