JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 10

Article 10

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Session Finale et Abrogation de l'arrêté de 2012

Résumé La dernière épreuve pour 'Hygiène, propreté, stérilisation' du bac pro aura lieu en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.