Créé le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Session finale et abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2012
Résumé. L'examen de Hygiène, propreté, stérilisation du bac pro aura lieu en 2027, puis les règles de 2012 seront supprimées.
La dernière session d'examen de la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Sct. AnnexesArrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe Ia → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe Ib → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe IIa → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe IIb → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe IIc → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. III → Version 1Arrêté du 17 juillet 2012Art. IV → Version 1
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. III, Art. IV