Arrêté du 13 décembre 2024

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 (Correspondance entre épreuves du baccalauréat professionnel) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. III, Art. IV

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dernière session d'examen pour la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel aura lieu en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité Hygiène, propreté, stérilisation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 (Correspondance entre épreuves du baccalauréat professionnel) aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2012Art. 1 : Création d'un nouveau baccalauréat professionnel
→ Version 2
Arrêté du 17 juillet 2012Art. 2 : Définition des activités et certification pour un bac proArrêté du 17 juillet 2012Art. 3 : Détails des examens fixés par un arrêté de juillet 2012
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. III, Art. IV

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