Article 10
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Session Finale et Abrogation de l'arrêté de 2012
La dernière session d'examen de la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
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