Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027