En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Création d'une spécialité de baccalauréat professionnel
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.