Arrêté du 17 juillet 2012

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027