Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Il est créé la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 23 octobre 2012art. 1

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.