Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau bac pro en hygiène, propreté et stérilisation est créé.

Il est créé la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 23 octobre 2012art. 1 : Création d'un bac pro en hygiène, propreté et stérilisation

En résumé. La mention de la seconde professionnelle rattachée au champ professionnel Conduite de procédés industriels et transformations a été supprimée.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance