Arrêté du 17 juillet 2012

Article 8

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

La première session d'examen de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027