En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.