Arrêté du 17 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel en hygiène, propreté et stérilisation.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance