Arrêté du 17 juillet 2012

Article 9

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027