Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.