Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le contrat prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant), défini dans l'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé (Mise à jour des règles pour la prise en charge des troubles du développement chez l'enfant), est remplacé par le contrat type actualisé figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Remplacement du contrat de santé

Résumé. Le contrat de santé a été mis à jour.

Le contrat prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant), défini dans l'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé (Mise à jour des règles pour la prise en charge des troubles du développement chez l'enfant), est remplacé par le contrat type actualisé figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance