JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 10-16

Article 10-16

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au B du 1 de l'article 299 quater du code général des impôts sont, pour l'année 2026, les suivants :

| MATIERES OU OPERATIONS IMPOSABLES |UNITE DE TAXATION|TARIFS
(€)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------| | Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat | tonne | 15,18 | | Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat | tonne | 30,36 | | Oxydes de soufre et autres composés soufrés | tonne | 166,33 | | Acide chlorhydrique | tonne | 56,61 | | Protoxyde d'azote | tonne | 84,95 | | Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote | tonne | 200,77 | | Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils | tonne | 166,33 | | Poussières totales en suspension | tonne | 317,80 | | Arsenic | kilogramme | 611,47 | | Sélénium | kilogramme | 611,47 | | Mercure | kilogramme | 1222,91 | | Benzène | kilogramme | 6,13 | | Hydrocarbures aromatiques polycycliques | kilogramme | 61,16 | | Plomb | kilogramme | 12,00 | | Zinc | kilogramme | 6,00 | | Chrome | kilogramme | 24,00 | | Cuivre | kilogramme | 6,00 | | Nickel | kilogramme | 120,01 | | Cadmium | kilogramme | 600,07 | | Vanadium | kilogramme | 6,00 | | Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poids | tonne | 51,73 | |Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poids| tonne | 222,84 | | Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poids | tonne | 371,42 | | Matériaux d'extraction | tonne | 0,23 |


Historique des versions

Version 2

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au B du 1 de l'article 299 quater du code général des impôts sont, pour l'année 2026, les suivants :

MATIERES OU OPERATIONS IMPOSABLES

UNITE DE TAXATION

TARIFS

(€)

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat

tonne

15,18

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat

tonne

30,36

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

tonne

166,33

Acide chlorhydrique

tonne

56,61

Protoxyde d'azote

tonne

84,95

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote

tonne

200,77

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

tonne

166,33

Poussières totales en suspension

tonne

317,80

Arsenic

kilogramme

611,47

Sélénium

kilogramme

611,47

Mercure

kilogramme

1222,91

Benzène

kilogramme

6,13

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

kilogramme

61,16

Plomb

kilogramme

12,00

Zinc

kilogramme

6,00

Chrome

kilogramme

24,00

Cuivre

kilogramme

6,00

Nickel

kilogramme

120,01

Cadmium

kilogramme

600,07

Vanadium

kilogramme

6,00

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poids

tonne

51,73

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poids

tonne

222,84

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poids

tonne

371,42

Matériaux d'extraction

tonne

0,23

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 janvier 2026

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au B du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes sont, pour l'année 2026, les suivants :

MATIERES OU OPERATIONS IMPOSABLES

UNITE DE TAXATION

TARIFS

(€)

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat

tonne

15,18

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat

tonne

30,36

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

tonne

166,33

Acide chlorhydrique

tonne

56,61

Protoxyde d'azote

tonne

84,95

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote

tonne

200,77

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

tonne

166,33

Poussières totales en suspension

tonne

317,80

Arsenic

kilogramme

611,47

Sélénium

kilogramme

611,47

Mercure

kilogramme

1222,91

Benzène

kilogramme

6,13

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

kilogramme

61,16

Plomb

kilogramme

12,00

Zinc

kilogramme

6,00

Chrome

kilogramme

24,00

Cuivre

kilogramme

6,00

Nickel

kilogramme

120,01

Cadmium

kilogramme

600,07

Vanadium

kilogramme

6,00

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poids

tonne

51,73

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poids

tonne

222,84

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poids

tonne

371,42

Matériaux d'extraction

tonne

0,23