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Modification des règles de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteArrêté du 19 novembre 2021Art. 6 : Réglementation de la transmission des jours de pêche pour les navires français
→ Version 2 : Modification administrative et clarification des règlesArrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 4, Art. 6, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des destinataires des rapports de pêcheArrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE IVArrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE V
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 7, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE X
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du responsable autorisant les nouveaux engins ou techniquesArrêté du 19 novembre 2021Art. 4 : Autorisation de pêche dans la zone de régulation de l'APSOI
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteArrêté du 19 novembre 2021Art. 10 : Mesures de conservation pour la pêche de fond et notification des écosystèmes marins vulnérables
→ Version 2 : Modification administrative du responsable
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V