Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations au sein de l'arrêté du 19 novembre 2021
Résumé Les noms de postes et directions sont mis à jour.
Dans l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné :
- La mention « direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) » est remplacée par la mention « direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DG AMPA) » :
-à l'article 4 ;
-à l'article 6, et
-à l'annexe II ;
- Les mentions « DPMA » sont remplacées par les mentions « DG AMPA » :
-à l'article 7 ;
-au paragraphe 6 de l'annexe IV ;
-au paragraphe 4 de l'annexe V ;
-au paragraphe 1. a de l'annexe VII, et
-à l'annexe X ;
- Les mentions « directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacées par les mentions « directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » :
-à l'article 3 ;
-à l'article 4 ;
-à l'article 10 ;
-à l'article 16, et
-à l'annexe II ;
- Les mentions « mesure 2021/02 » et « CMM 2021/02 » sont remplacées par la mention « mesure 2022/02 »:
-au paragraphe 3. b de l'annexe III ;
-au paragraphe 3 (chapeau) de l'annexe V, et
-au paragraphe 3. h de l'annexe V.
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