Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 4, Art. 6, Art. ANNEXE II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 7, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE X

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. ANNEXE II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V

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Modification des règles de pêche

Résumé. L'arrêté met à jour les règles de pêche, notamment en modifiant les mentions dans les demandes d'autorisation et en précisant les obligations des armateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2021Art. 7 : Dispositions relatives à la pêche de la légine dans la zone 1b
→ Version 2 : Modification des destinataires des rapports de pêche
Arrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE IVArrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE V
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. 7, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE X

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE III → Version 2Arrêté du 19 novembre 2021Art. ANNEXE V
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE V

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