Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage des captures de légines
Résumé On doit marquer 5 poissons par tonne de légine capturée, selon les règles de l'APSOI.
Dans l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné, le paragraphe 3. f de l'annexe V est remplacé par le paragraphe suivant :
« f) Concernant les captures de légines, marquer selon le protocole de marquage de l'APSOI au minimum 5 poissons par tonne de légine brute capturée en respectant le ratio de cohérence statistique prévu par l'APSOI pour la taille des individus marqués ; ».
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